Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

Elia Gens – Entrepreneur individuel

Nom commercial : Interior With Love

SIREN : 897 483 574

SIRET : 897 483 574 00017

Inscrite au Registre national des entreprises (RNE)

Adresse professionnelle :

Chez Mme Debove Marie Louise

310 rue Julien Waringhem 62162 Vieille-Église France

E-mail : contact@interiorwithlove.com

Téléphone : +33 (0)6 77 38 95 23

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désignée « Interior With Love » ou « le Prestataire ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Interior With Love fournit ses prestations à ses clients particuliers et professionnels.

Interior With Love propose notamment des prestations :

• d’architecture intérieure ;
• de décoration intérieure ;
• de conseil en aménagement ;
• de conception et d’agencement ;
• de coaching déco ;
• de création de plans et documents graphiques ;
• de modélisation et rendus 3D ;
• de sélection de mobilier, décoration et matériaux ;
• de shopping lists ;
• de recommandations d’artisans et de fournisseurs ;
• ainsi que, lorsqu’il est expressément prévu au devis, d’accompagnement dans le cadre de travaux.

La nature et l’étendue exactes de chaque mission sont précisées dans le devis accepté par le Client.

Les collaborations commerciales, prestations d’influence, créations de contenus et partenariats réalisés pour des marques ne sont pas régis par les présentes CGV lorsqu’ils font l’objet de contrats ou conditions spécifiques.

Les présentes CGV sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat ou rendues accessibles de manière à lui permettre d’en prendre connaissance.

L’acceptation d’un devis faisant référence aux présentes CGV implique leur acceptation par le Client.

Les conditions particulières figurant au devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

À la suite de l’étude de la demande du Client, Interior With Love peut établir un devis précisant notamment :

• la prestation choisie ;
• son périmètre ;
• les livrables prévus ;
• son prix ;
• les modalités de paiement ;
• et, lorsque cela est pertinent, les délais ou modalités particulières de réalisation.

Sauf indication contraire figurant au devis, la commande devient ferme après :

1. acceptation du devis par le Client ;

2. paiement de l’acompte de 50 %.

Interior With Love n’est tenue de commencer la prestation qu’après réalisation de ces deux conditions et sous réserve des règles applicables au droit de rétractation des consommateurs.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui indiqué sur le devis accepté par le Client.

Les prestations d’architecture intérieure, de décoration et les missions personnalisées font l’objet d’un devis.

Le coaching déco est proposé au tarif de 139 €, sauf tarif différent clairement indiqué au moment de la réservation.

Interior With Love se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les commandes futures. 

Une modification de tarif n’affecte pas un devis déjà accepté.

Sauf disposition différente indiquée au devis, les prestations sont réglées selon l’échéancier suivant :

• 50 % d’acompte à la commande, après acceptation du devis et avant le commencement du travail ;
• 50 % correspondant au solde avant la remise de la version finale V2 du projet.

Le paiement des prestations sur devis est principalement effectué par virement bancaire.

Certaines prestations, notamment les coachings déco ou rendez-vous réservés en ligne, peuvent être réglées par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement tel que Stripe.

La V2 finale n’est remise au Client qu’après règlement des sommes arrivées à échéance.

En cas de défaut de paiement d’une somme arrivée à échéance, Interior With Love pourra suspendre l’exécution de la prestation ou la remise des livrables jusqu’à régularisation, après information du Client lorsque cela est nécessaire.

Cette suspension pourra entraîner un décalage du calendrier initial.

Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement légalement applicables sont indiquées sur les factures et documents concernés conformément à la réglementation en vigueur.

Sauf mention différente figurant au devis, la prestation comprend :

une première proposition : V1 ;

puis

un seul cycle de modifications permettant l’établissement de la version finale : V2.

Le Client est invité à regrouper l’ensemble de ses demandes de modifications lors de son retour sur la V1.

La V2 constitue la version finale prévue dans la prestation.

Toute modification supplémentaire demandée après la V2, toute multiplication des variantes, tout changement important du brief initial ou toute nouvelle demande sortant du périmètre convenu pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un nouveau devis soumis à l’accord du Client.

Le Client s’engage à communiquer à Interior With Love des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre la réalisation de la mission.

Il s’engage notamment à transmettre, lorsqu’ils sont nécessaires :

• plans ;
• mesures ;
• photographies ;
• contraintes techniques connues ;
• informations relatives au logement ou au local ;
• budget ;
• besoins ;
• validations ;
• et tout autre élément demandé pour la réalisation du projet.

Un retard dans la transmission d’un document, d’une information ou d’une validation peut entraîner un décalage du calendrier de réalisation.

Interior With Love ne pourra être tenue responsable d’un retard directement causé par l’absence ou la transmission tardive des éléments nécessaires par le Client.

Lorsque les mesures, plans ou informations techniques sont fournis par le Client ou par un tiers, le Client est responsable de leur exactitude.

Toute différence entre les informations communiquées et la réalité du lieu peut nécessiter une adaptation du projet.

Avant toute fabrication sur mesure ou intervention définitive, les dimensions et contraintes techniques nécessaires doivent être vérifiées sur place par le professionnel chargé de l’exécution lorsque les règles de l’art l’exigent.

Les plans, propositions d’aménagement et représentations réalisés dans le cadre d’une mission de conception ne se substituent pas aux études, vérifications ou documents techniques relevant légalement ou professionnellement des entreprises chargées de l’exécution lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Interior With Love peut proposer ou recommander au Client des meubles, luminaires, objets décoratifs, matériaux, revêtements, équipements ou autres produits.

Sauf indication contraire, le Client effectue lui-même ses achats auprès des vendeurs concernés.

Les prix, promotions, références, dimensions, coloris, stocks, délais et disponibilités sont déterminés par les vendeurs ou fabricants et peuvent évoluer indépendamment d’Interior With Love.

Le Client est invité à vérifier ces informations avant toute commande.

Interior With Love ne peut être tenue responsable d’une rupture de stock, d’un changement de prix, d’un retard de livraison ou d’un défaut imputable au vendeur, fabricant ou transporteur tiers, sans préjudice des responsabilités propres qui pourraient légalement incomber à Interior With Love.

Interior With Love peut recommander au Client des artisans, entreprises, fournisseurs ou autres professionnels susceptibles d’intervenir sur son projet.

Sauf engagement contractuel exprès contraire, ces professionnels sont indépendants d’Interior With Love.

Le Client demeure libre de choisir les entreprises auxquelles il souhaite confier ses travaux.

Lorsqu’un artisan ou une entreprise contracte directement avec le Client, ce professionnel reste responsable de ses propres devis, travaux, prestations, assurances, délais et obligations.

La recommandation d’un professionnel par Interior With Love ne constitue pas une garantie de son travail et ne transfère pas à Interior With Love la responsabilité des fautes imputables à ce professionnel.

Lorsque le devis prévoit un accompagnement pendant la réalisation des travaux, le contenu exact de cette mission est défini par le devis.

Interior With Love peut notamment accompagner le Client dans la compréhension du projet, les échanges relatifs aux choix esthétiques et d’aménagement ou la cohérence générale du projet, dans les limites de la mission contractualisée.

Les artisans et entreprises intervenant matériellement sur le chantier restent responsables de l’exécution de leurs propres travaux, du respect des règles de l’art, des prescriptions techniques, des normes qui leur sont applicables et de leurs obligations professionnelles et assurantielles.

Interior With Love ne se substitue pas aux entreprises dans l’exécution matérielle de leurs prestations.

Aucune disposition du présent article ne peut toutefois exclure une responsabilité qui incomberait légalement à Interior With Love en raison de la mission qui lui a effectivement été confiée.

Le coaching déco est une prestation de conseil personnalisée réalisée sur rendez-vous.

Son contenu et sa durée sont ceux présentés au moment de la réservation.

Le tarif actuellement pratiqué est de 139 €, sauf indication différente communiquée avant la réservation.

Le Client s’engage à être disponible à l’heure convenue et à fournir en amont les informations nécessaires au bon déroulement de la séance lorsqu’elles lui sont demandées.

Le Client peut demander le report de son rendez-vous.

Lorsqu’il prévient Interior With Love au moins 24 heures avant le rendez-vous, la séance peut être reportée à une autre date selon les disponibilités proposées.

Sauf droit légal contraire, le report n’entraîne pas automatiquement le remboursement de la prestation.

En cas d’annulation tardive, moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou d’absence du Client au rendez-vous sans justification, la prestation pourra être considérée comme due, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les règles du présent article concernant l’annulation ou le report contractuel sont distinctes du droit légal de rétractation éventuellement applicable au Client consommateur.

Hors exercice valable du droit légal de rétractation, lorsqu’un Client décide d’interrompre définitivement un projet après que Interior With Love a commencé à travailler, les prestations effectivement réalisées ainsi que les frais éventuellement engagés restent dus.

Les sommes déjà versées pourront être conservées à hauteur du montant correspondant au travail effectivement réalisé et aux sommes contractuellement dues.

Lorsque le montant du travail déjà réalisé est inférieur aux sommes versées et qu’aucune autre somme n’est contractuellement due, la différence est restituée lorsqu’une telle restitution est requise.

Lorsque le montant du travail réalisé ou des sommes dues dépasse les sommes déjà versées, Interior With Love pourra facturer le complément correspondant.

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement dans une situation ouvrant droit à rétractation, il dispose en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à Interior With Love sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

La demande doit être adressée à :

contact@interiorwithlove.com

ou par courrier à :

Interior With Love – Elia Gens

Chez Mme Debove Marie Louise

310 rue Julien Waringhem

62162 Vieille-Église

France

Le Client consommateur peut demander expressément à Interior With Love de commencer l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Lorsque le Client formule cette demande et exerce ensuite son droit de rétractation avant que la prestation soit entièrement exécutée, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’au moment où il communique sa décision de se rétracter.

Interior With Love rembourse alors, le cas échéant, la fraction des sommes déjà versées qui excède le montant dû au titre du travail effectivement réalisé.

Ainsi, le Client paie la partie de la prestation déjà réalisée et est remboursé de la partie non réalisée lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client consommateur perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu’il a préalablement donné son accord exprès au commencement de l’exécution et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Lorsqu’un remboursement est légalement ou contractuellement dû, Interior With Love rembourse les sommes concernées conformément aux règles applicables.

Lorsqu’une prestation a déjà commencé à la demande expresse du Client pendant le délai de rétractation, le remboursement porte uniquement sur la partie des sommes versées excédant le montant dû au titre de la prestation effectivement réalisée jusqu’à la rétractation.

Interior With Love est une marque déposée auprès de l’INPI.

Les créations originales réalisées par Interior With Love dans le cadre des prestations peuvent notamment comprendre :

• plans ;
• dessins ;
• rendus et modélisations 3D ;
• planches d’ambiance ;
• présentations ;
• textes ;
• photographies ;
• concepts matérialisés ;
• documents graphiques ;
• sélections originales ;
• et autres créations protégeables.

Ces éléments restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Le paiement de la prestation n’entraîne pas automatiquement la cession générale des droits de propriété intellectuelle d’Interior With Love.

Sauf accord écrit différent, les documents remis au Client sont destinés à l’utilisation correspondant au projet pour lequel ils ont été réalisés.

Ils ne peuvent notamment pas être revendus, commercialisés ou réutilisés dans le cadre d’un autre projet commercial au-delà des droits accordés au Client, sous réserve des droits que la loi reconnaît à celui-ci.

Interior With Love peut souhaiter présenter certaines réalisations sur son site, son portfolio, ses réseaux sociaux ou ses supports professionnels.

Lorsque l’utilisation d’images d’un intérieur, d’informations relatives au Client ou d’autres éléments nécessite son autorisation, celle-ci est recueillie séparément.

La signature des présentes CGV ne vaut donc pas, à elle seule, autorisation générale de publier des informations personnelles ou des photographies permettant d’identifier le domicile du Client.

Interior With Love s’engage à réaliser les prestations comprises dans la mission avec le soin attendu dans le cadre de son activité.

Interior With Love ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables :

• à des informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client ;
• à des modifications du projet effectuées sans son accord ;
• à l’utilisation des documents pour un autre projet que celui pour lequel ils ont été réalisés ;
• aux fautes propres d’un artisan, vendeur, fournisseur, transporteur ou autre professionnel tiers indépendant ;
• ou à un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Les présentes CGV ne peuvent toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque cet événement affecte l’exécution de la prestation.

En cas de difficulté concernant une prestation, le Client est invité à contacter Interior With Love afin de rechercher prioritairement une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@interiorwithlove.com

ou par courrier à :

Interior With Love – Elia Gens

Chez Mme Debove Marie Louise

310 rue Julien Waringhem

62162 Vieille-Église

France

Lorsque le Client contracte avec Interior With Love pour les besoins de son activité professionnelle, les dispositions exclusivement réservées aux consommateurs, notamment le droit de rétractation lorsqu’il n’est pas légalement applicable au professionnel concerné, ne s’appliquent pas.

Les modalités particulières convenues avec le Client professionnel peuvent être précisées dans son devis.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une demande, d’un devis ou d’une prestation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Interior With Love accessible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie des règles impératives de protection et de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.